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effet rétroactif

См. также в других словарях:

  • rétroactif — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… …   Encyclopédie Universelle

  • effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

  • rétroactif — rétroactif, ive (ré tro a ktif, kti v ) adj. Qui agit sur le passé. •   Une connaissance acquise comme par hasard aura une espèce d effet rétroactif qui détruira ou modifiera beaucoup des connaissances précédentes qu on croyait absolument sûres,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RÉTROACTIF — IVE. adj. Qui agit sur le passé. Il s emploie principalement avec le mot Effet. Un effet rétroactif. Cela opère par un effet rétroactif. Les lois ne doivent point avoir d effet rétroactif …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EFFET — s. m. Ce qui est produit par quelque cause. Bon effet. Mauvais effet. Effet extraordinaire. Ôtez la cause, vous ôterez l effet. Remonter des effets aux causes. Il n y a point d effet sans cause. Un bon effet d une mauvaise cause. Cela ne saurait… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • EFFET — n. m. Ce qui est produit par quelque cause. Supprimez la cause, vous supprimerez l’effet. Remonter des effets aux causes. Il n’y a point d’effet sans cause. Un grand effet d’une petite cause. Cela ne saurait faire un bon effet. Les menaces ne… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • RÉTROACTIF, IVE — adj. Qui agit sur le passé. Il s’emploie surtout avec le mot Effet. Un effet rétroactif. Les lois ne doivent pas avoir d’effet rétroactif …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • effet — (è fè ; le t ne se lie pas, du moins dans la conversation, ailleurs on le lie quelquefois ; au pluriel, l s se lie …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • non rétroactif, non rétroactive — ● non rétroactif, non rétroactive adjectif Qui n est pas rétroactif, c est à dire qui ne peut pas avoir d effet dans le passé …   Encyclopédie Universelle

  • rétroactivement — rétroactif, ive [ retroaktif, iv ] adj. • 1510; du lat. retroactus, p. p. de retroagere « ramener en arrière », d apr. actif ♦ Qui exerce une action sur ce qui est antérieur, sur le passé. « La loi ne dispose que pour l avenir; elle n a point d… …   Encyclopédie Universelle

  • Non-rétroactivité — Rétroactivité en droit français « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. »… …   Wikipédia en Français

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